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EXTRAIT ACTE DE NAISSANCE
Où s' adresser
Pièces à fournir
Mode de règlement
Où s' adresser
Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir
- Date de Naissance
- Filiation : Fils de…Fille de….
Mode de règlement
Gratuit
Enveloppe timbrée
DECLARATION DE NAISSANCE
Où s' adresser
Pièces à fournir
Mode de règlement
Où s' adresser
Mairie du lieu d’accouchement
Pièces à fournir
- Certificat Médical de Naissance
- Livret de Famille ou Carte Nationale Identité
Mode de règlement
Gratuit
EXTRAIT ACTE DE MARIAGE
Où s' adresser
Pièces à fournir
Mode de règlement
Où s' adresser
Mairie de Lieu de Mariage
Pièces à fournir
- Date du Mariage
- Noms et Prénoms des Epoux
Mode de règlement
Gratuit
Enveloppe timbrée
EXTRAIT ACTE DE DECES
Où s' adresser
Pièces à fournir
Mode de règlement
Où s' adresser
Mairie du lieu du décès
ou domicile du défunt
Pièces à fournir
- Date du décès
- Nom et Prénoms du défunt
Mode de règlement
Gratuit
Enveloppe timbrée
CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
Où s' adresser
Pièces à fournir
Mode de règlement
Où s' adresser
Mairie
Pièces à fournir
Carte Nationale Identité ou Passeport
Mode de règlement
Gratuit
CARTE GRISE
Où s' adresser
Pièces à fournir
Mode de règlement
Où s' adresser
Préfecture
ou
sous-Préfecture
Pièces à fournir
- Justificatif d’Identité et de Domicile
- Attestation non gage, Ancienne Carte grise
- Certificat de Vente, Demande Immatriculation
- Contrôle technique (véhicule plus de 4 ans)
- Pré-saisir son dossier sur « ants.gouv.fr »
Mode de règlement
Gratuit
Enveloppe timbrée
PERTE OU VOL DE PAPIERS
(C.N.I., Permis Conduire, Passeport, Carte grise…)
Démarche
Démarche
- Faire une déclaration de perte ou vol à la Gendarmerie ou auprès des services de la Police Nationale
- Un récépissé de déclaration perte ou vol (valable 2 mois, carte-grise 1 mois) vous sera remis gratuitement
PASSEPORT
Où s' adresser
Pièces à fournir
Mode de règlement
Où s' adresser
Mairie de TULLE
Pièces à fournir
- 2 Photos Identité – 2 Justificatifs de domicile
- Extrait Acte de Naissance
- Pré-saisir son dossier sur « ants.gouv.fr »
- Pour les mineurs
- Livret de Famille
- Autorisation Parentale
Mode de règlement
Timbre Fiscal
CARTE NATIONALE D'IDENTITE
Où s' adresser
Pièces à fournir
Mode de règlement
Où s' adresser
Mairie de TULLE
Pièces à fournir
- 2 Photos Identité – 2 Justificatifs de domicile
- Extrait Acte de Naissance
- Pré-saisir son dossier sur « ants.gouv.fr »
- Pour les mineurs
- Livret de Famille
- Autorisation Parentale
Mode de règlement
Timbre Fiscal
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
(Pour Enfant Mineur)
Où s' adresser
Pièces à fournir
Mode de règlement
Où s' adresser
Mairie
Pièces à fournir
- Livret de Famille
- Carte Nationale
- Identité de l’enfant
- Justificatif de Domicile
Mode de règlement
Gratuit
Enveloppe timbrée
EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
Où s' adresser
Pièces à fournir
Mode de règlement
Où s' adresser
Casier Judicaire National
107 Rue du Landreau
44079 Nantes Cedex 01
Tél: 02 51 89 89 51
Pièces à fournir
Demande par écrit
ou par Internet : www.cjn.justice.gouv.fr
Mode de règlement
Gratuit
EXTRAIT ACTES
Démarches
Démarches
- Formalités pour les personnes de nationalité français, nées, mariées ou décédées à l’étranger :
- Ministère des Affaires Etrangères, Services de l’Etat Civil, 44941 NANTES Cedex 9
- Territoires Outre-Mer : Mairie lieu de Naissance ou Ministère des DOM-TOM 27 Rue Oudinot 78007 PARIS
