S’il est nécessaire d’archiver un certain nombre de papiers, il n’est pas toujours obligatoire de les conserver indéfiniment.
Comment faire le tri, et combien de temps doit-on garder un document ? Voici les réponses.
ARGENT :
- Talons de chèques et relevés bancaires : 10 ans
- Contrats de prêts à la consommation : 2 ans
- Contrat se prêts immobilier : 10 ans
- Reconnaissance de dettes : 30 ans
ASSURANCES :
- Quittances ou avis d’échéance d’un contrat : 2 ans
- Lettre de résiliation d’un contrat : 30 ans
- Dossiers de sinistre : 10 ans
- Contrats assurances automobile et habitation : 10 ans
CONSOMMATION :
- Factures de téléphone : 1 an
- Factures d’eau : 2 ans
- Factures EDF / GDF : 5 ans
- Factures de travaux d’un commerçant : 10 ans
- Factures de travaux d’un artisan : 30 ans
FAMILLE :
- Extrait actes de naissance, de mariage, de décès : 3 mois
- Fiche individuelle d’Etat civil : 3 mois
- Justificatifs de paiement d’une pension alimentaire : 5 ans
- Bordereaux de versement des prestations familiales : 2 ans
- Autres documents (contrat mariage, livret de famille….) : à vie
IMPÔTS :
- Impôts sur le revenu (avec tous les justificatifs) : 4 ans
- Impôts locaux (Taxe foncière, Taxe habitation) : 3 ans
- Redevance télévision : 3 ans
LOGEMENT :
- Contrat de location : 5 ans
- Quittance de loyer, état des lieux : 5 ans
- Justificatifs paiement charges : 5 ans
- Titres de propriété, règlement copropriété : 5 ans
- Comptes rendus réunions copropriété : 5 ans
- Décomptes des charges copropriété : 5 an
