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Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

La commune de Laguenne-sur-Avalouze s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site laguenne-sur-avalouze.fr.

État de conformité

Le site laguenne-sur-avalouze.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en interne le 5 novembre 2026 révèle que 97 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés (64 critères conformes sur 66 critères applicables ; 40 critères ne s’appliquent pas au site).

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Critère 13.3 : les délibérations du conseil municipal, de la caisse des écoles et du CCAS publiées avant novembre 2026 sont des documents PDF numérisés, non lisibles par les technologies d’assistance. Les prochaines délibérations seront publiées dans un format accessible.
  • Critère 8.2 : le menu de navigation génère des identifiants en double dans le code de la page. Cela n’empêche pas l’utilisation du menu.

Si vous ne parvenez pas à consulter une délibération, contactez la mairie : une version accessible vous sera transmise.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Le contenu de la page Facebook de la mairie, service tiers.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 5 novembre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • WAI-ARIA

Environnement de test

  • Chromium récent et Brave, sur macOS
  • Navigation au clavier
  • Affichage à 320 pixels de large et zoom à 200 %

Outils utilisés pour évaluer l’accessibilité

  • axe-core 4.10 (tests automatiques)
  • Inspecteur de code du navigateur
  • Contrôle des contrastes de couleurs

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir de réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :